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PLF2019 : Présentation rapport spécial missions de police et gendarmerie nationale.

En tant que rapporteur spécial des crédits pour la police nationale et de la gendarmerie nationale, Philippe Dominati est intervenu en séance...

Rejet par le Sénat du Budget 2019 pour la Police nationale et la Gendarmerie...

Sur la proposition de Philippe Dominati, la Commission des finances du Sénat a rejeté massivement – une seule voix pour – le...

Enquête de la Cour des comptes sur les équipements de la police et la...

  Rapport d'information A la demande de Philippe Dominati, rapporteur spécial des missions de "sécurités", la Cour des comptes...

Projet de loi de finances 2018 : rapport spécial pour les programmes de « police...

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, Philippe Dominati a été nommé rapporteur spécial des missions de "sécurités" pour les...

La préfecture de police de Paris : qui trop embrasse mal étreint ?

  Lire de Rapport Créée en 1800 pour réunir entre les mains d'une seule personne l'ensemble des pouvoirs de police de la capitale,...

Projet de loi de finances 2017 : rapport spécial pour les programmes de « police...

Lire le rapport   Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, Philippe Dominati a été...

Rapport sur la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale...

  Lire le rapport de Philippe Dominati sur la proposition de loi  Réunie le mercredi...

Projet de loi de finances 2016 : rapport spécial pour les programmes de «...

Lire le rapport   Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, Philippe Dominati a été...

Les moyens consacrés au renseignement intérieur

Dans le cadre d'une mission de contrôle budgétaire conduite en application des dispositions de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001...

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France...

Lire le rapport fait au nom de la commission des finances (déposé le 11 décembre 2014)