Projet de loi de finances 2017 : rapport spécial pour les programmes de « police...

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Rapport sur la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale...

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Rapport pour avis sur le projet de loi relatif à la simplification de la...

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Créée en 2010, la direction de l'information légale et administrative (DILA) résulte de la fusion de la direction des Journaux officiels (JO) et de...

Projet de loi de finances 2014 : Rapport sur la direction de l’action du...

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Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d’entités rattachées au...

Le projet de « Centre de Gouvernement » consiste en un regroupement de services et entités rattachés au Premier ministre, dans un ensemble immobilier...