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Proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains

Intervention dans l'hémicycle de Philippe Dominait le 5 avril 2018 lors de l'examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains.
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L’harmonisation fiscale – Question à Pierre Moscovici, Commissaire européen.

Philippe Dominati est intervenu le 13 décembre 2019 pour poser une question concernant l'harmonisation fiscale au commissaire européen Pierre Moscovici. 

Débat sur l’état du service public en région Ile-de-France

Intervention de Philippe Dominati dans l'hémicycle le 16 janvier 2018 lors du débat sur l'état du service public dans les transports en région Ile-de-France.
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Loi PACTE : Audition du Ministre de l’économie et des finances

La Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a auditionné Bruno Le...
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« Je préférerai une reconstruction à l’identique de Notre-Dame »

Discussion du projet de loi sur la reconstruction de Notre-Dame au Sénat : "A titre personnel je préférerai une reconstruction à l'identique (...) je...
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PLF2019 : Présentation rapport spécial missions de police et gendarmerie nationale.

En tant que rapporteur spécial des crédits pour la police nationale et de la gendarmerie nationale, Philippe Dominati est intervenu en séance...
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Question d’actualité sur l’attractivité de la France

M. Philippe Dominati. "Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie ou, éventuellement, à M. le ministre des finances et des comptes publics. Ce...
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Grand Paris : vers un niveau supplémentaire de collectivité territoriale ?

Discussion sur le Grand Paris dans le cadre de la mission "relations collectivités territoriales" du Projet de loi de finances pour 2019.
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Question d’actualité sur la sécurité

M. Philippe Dominati. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Deux jours après les attentats du 13 novembre, une jeune femme courageuse, n'écoutant...
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Gilets Jaunes : Question au Ministre de l’intérieur.

Audition du Ministre de l'intérieur ce mardi 4 décembre 2018 au Sénat par la Commission des lois à la suite des débordements...