Question d’actualité sur l’immobilier à Paris

M. Philippe Dominati. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. M. Jean-Pierre...

Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Intervention dans l'hémicycle de Philippe Dominati le 12 juillet 2018 lors du débat de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir...

Rapport sur le projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France...

Lire le rapport fait au nom de la commission des finances (déposé le 11 décembre 2014)

Question d’actualité sur la sécurité

M. Philippe Dominati. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Deux jours après les attentats du 13 novembre, une jeune femme courageuse, n'écoutant...

Enquête de la Cour des comptes sur les équipements de la police et la...

  Rapport d'information A la demande de Philippe Dominati, rapporteur spécial des missions de "sécurités", la Cour des comptes...

Grand Paris : vers un niveau supplémentaire de collectivité territoriale ?

Discussion sur le Grand Paris dans le cadre de la mission "relations collectivités territoriales" du Projet de loi de finances pour 2019.

Gilets Jaunes : Question au Ministre de l’intérieur.

Audition du Ministre de l'intérieur ce mardi 4 décembre 2018 au Sénat par la Commission des lois à la suite des débordements...

Question d’actualité sur le financement du Grand Paris

M. Philippe Dominati. Ma question s'adressait initialement à M. le Premier ministre, qui rendra dans quelques jours ses arbitrages sur le financement de la...

Débat sur les mobilités du futur – Intervention de Philippe Dominati

Débat sur les mobilités du futur au Sénat, ce mardi 15 janvier 2019, en présence de Madame la Ministre des transports. Philippe...

Rapport sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

Rapport de Philippe Dominati sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, fait au...