Rapport sur la proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre...

Rapport fait au nom de la commission des finances par M. Philippe Dominati sur la proposition de loi...

Rapport sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

Rapport de Philippe Dominati, fait au nom de la commission spéciale, déposé le 9 juin 2010.
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Question d’actualité sur l’attractivité de la France

M. Philippe Dominati. "Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie ou, éventuellement, à M. le ministre des finances et des comptes publics. Ce...

Projet de loi de finances 2017 : rapport spécial pour les programmes de « police...

Lire le rapport   Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, Philippe Dominati a été...

Question d’actualité sur le financement du Grand Paris

M. Philippe Dominati. Ma question s'adressait initialement à M. le Premier ministre, qui rendra dans quelques jours ses arbitrages sur le financement de la...

Projet de loi de finances 2014 : Rapport sur la direction de l’action du...

Lire le rapport  Réunie le mercredi 23 octobre 2013, sous la présidence de M....

Rapport sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

Rapport de Philippe Dominati sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation, fait au...
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France 2 – Aéroports de Paris : Haro sur une privatisation

Le Journal de 20h de France 2 du mercredi 6 février est revenu sur le rejet des sénateurs de privatiser Aéroports de...

Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d’entités rattachées au...

Le projet de « Centre de Gouvernement » consiste en un regroupement de services et entités rattachés au Premier ministre, dans un ensemble immobilier...
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Gilets Jaunes : Question au Ministre de l’intérieur.

Audition du Ministre de l'intérieur ce mardi 4 décembre 2018 au Sénat par la Commission des lois à la suite des débordements...