Questions d’actualité au Gouvernement : la sécurité à Paris

Lors de la séance hebdomadaire de Questions au Gouvernement au Sénat le jeudi 21 mars 2019, Philippe Dominati est intervenu en posant une question...

Projet de loi de finances 2013 : Rapport sur la direction de l’action du...

Lire le rapport  Réunie le jeudi 15 novembre 2012, sous la présidence de M. Albéric de Montgolfier, vice président, la commission a procédé à l’examen...

Projet de loi de finances 2016 : rapport spécial pour les programmes de «...

Lire le rapport   Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2016, Philippe Dominati a été nommé rapporteur spécial des missions de « sécurités »...

Fusion Fiat-PSA – Qui à Bercy s’occupait de ces industriels pour faire en sorte...

J'ai interrogé le Ministre de l'Économie et des Finances sur l’implantation du siège social de Fiat-PSA à Amsterdam et la non-implantation de Tesla en...

Rapport sur la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale...

  Lire le rapport de Philippe Dominati sur la proposition de loi  Réunie le mercredi 11 mai 2016, sous la présidence de Mme Michèle André, présidente, la...

Enquête de la Cour des comptes sur les équipements de la police et la...

  Rapport d'information A la demande de Philippe Dominati, rapporteur spécial des missions de "sécurités", la Cour des comptes a établi pour la Commission des finances...

« Je préférerai une reconstruction à l’identique de Notre-Dame »

Discussion du projet de loi sur la reconstruction de Notre-Dame au Sénat : "A titre personnel je préférerai une reconstruction à l'identique (...) je...

Privatisation d’Aéroports de Paris : « Quel est l’intérêt de l’entreprise ? » – Discussion Projet...

Discussion ce mardi 5 février 2019 des amendements sur la 𝗽𝗿𝗶𝘃𝗮𝘁𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱'𝗔𝗲́𝗿𝗼𝗽𝗼𝗿𝘁𝘀 𝗱𝗲 𝗣𝗮𝗿𝗶𝘀 dans le cadre du projet de loi Pacte au Sénat. Philippe Dominati...

Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives...

Lire la proposition de loi Le Sénateur Philippe Dominati a cosigné la proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations...

Projet de loi de finances 2015 : rapport spécial pour les programmes de «...

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015, Philippe Dominati a été nommé rapporteur spécial des missions de « sécurités » pour les...