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Question d’actualité sur l’attractivité de la France

M. Philippe Dominati. "Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie ou, éventuellement, à M. le ministre des finances et des comptes publics. Ce...
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Intervention de Philippe Dominati dans l'hémicycle le 14 juin 2018 lors du débat sur la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des...
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Loi PACTE : Table rondes des économistes.

Retrouvez l'intervention de Philippe Dominati du 07 novembre 2018, lors de la table ronde avec les économistes P. Cahuc, C. Saint-Etienne et...

Enquête de la Cour des comptes sur les équipements de la police et la...

  Rapport d'information A la demande de Philippe Dominati, rapporteur spécial des missions de "sécurités", la Cour des comptes...

Projet de loi de finances 2012 : Rapport sur la direction de l’action du...

Réunie le mercredi 9 novembre 2011, sous la présidence de M. Philippe Marini, président, la commission a...

Projet de loi de finances 2018 : rapport spécial pour les programmes de « police...

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, Philippe Dominati a été nommé rapporteur spécial des missions de "sécurités" pour les...
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Loi PACTE : Audition du Ministre de l’économie et des finances

La Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a auditionné Bruno Le...
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Une avancée en matière de lutte contre la fraude

  Intervention de Philippe Dominait dans l'hémicycle le 3 juillet 2018 lors de l'examen du projet de loi...
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Gilets Jaunes : Question au Ministre de l’intérieur.

Audition du Ministre de l'intérieur ce mardi 4 décembre 2018 au Sénat par la Commission des lois à la suite des débordements...
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PLF2019 : Audition du Ministre de l’intérieur.

Dans le cadre de l'étude du Projet de loi de finances 2019, la Commission des finances du Sénat a auditionné le Ministre...