Rapport sur la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale...

  Lire le rapport de Philippe Dominati sur la proposition de loi  Réunie le mercredi 11 mai 2016, sous la présidence de Mme Michèle André, présidente, la...

Public Sénat : les enjeux de la déclaration d’Emmanuel Macron.

Interview de Philippe Dominati dans l'émission Sénat 360° du 10 décembre 2018 à propos des enjeux de la déclaration d'Emmanuel Macron. Retrouvez la vidéo de...

Projet de loi de finances 2013 : Rapport sur la direction de l’action du...

Lire le rapport  Réunie le jeudi 15 novembre 2012, sous la présidence de M. Albéric de Montgolfier, vice président, la commission a procédé à l’examen...

Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Intervention de Philippe Dominati dans l'hémicycle le 14 juin 2018 lors du débat sur la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des...

Loi PACTE : « Je me rallierai probablement à la solution référendaire »

Philippe Dominati est intervenu lors de la discussion générale du projet de loi PACTE en deuxième lecture au Sénat le mardi 9 avril 2019.  💬...

Question d’actualité sur la sécurité

M. Philippe Dominati. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Deux jours après les attentats du 13 novembre, une jeune femme courageuse, n'écoutant...

PLF2019 : Présentation rapport spécial missions de police et gendarmerie nationale.

En tant que rapporteur spécial des crédits pour la police nationale et de la gendarmerie nationale, Philippe Dominati est intervenu en séance publique du...

Commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses...

Lire le rapport L'évasion fiscale internationale, et si on arrêtait ? La commission d'enquête présidée par Philippe Dominati sur l'évasion des capitaux et des actifs hors...

Proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains

Intervention dans l'hémicycle de Philippe Dominait le 5 avril 2018 lors de l'examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains.

Questions d’actualité au Gouvernement : la sécurité à Paris

Lors de la séance hebdomadaire de Questions au Gouvernement au Sénat le jeudi 21 mars 2019, Philippe Dominati est intervenu en posant une question...