Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives...

Lire la proposition de loi Le Sénateur Philippe Dominati a cosigné la proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations...
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L’harmonisation fiscale – Question à Pierre Moscovici, Commissaire européen.

Philippe Dominati est intervenu le 13 décembre 2019 pour poser une question concernant l'harmonisation fiscale au commissaire européen Pierre Moscovici. 

Le « Centre de Gouvernement » : réussir la rationalisation du parc immobilier d’entités rattachées au...

Le projet de « Centre de Gouvernement » consiste en un regroupement de services et entités rattachés au Premier ministre, dans un ensemble immobilier...
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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Intervention dans l'hémicycle de Philippe Dominati le 12 juillet 2018 lors du débat de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir...
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Question d’actualité sur l’attractivité de la France

M. Philippe Dominati. "Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie ou, éventuellement, à M. le ministre des finances et des comptes publics. Ce...
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Loi PACTE : Audition du Ministre de l’économie et des finances

La Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a auditionné Bruno Le...

Question d’actualité sur le financement du Grand Paris

M. Philippe Dominati. Ma question s'adressait initialement à M. le Premier ministre, qui rendra dans quelques jours ses arbitrages sur le financement de la...

Enquête de la Cour des comptes sur les équipements de la police et la...

  Rapport d'information A la demande de Philippe Dominati, rapporteur spécial des missions de "sécurités", la Cour des comptes...

Rapport sur la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale...

  Lire le rapport de Philippe Dominati sur la proposition de loi  Réunie le mercredi...
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Public Sénat : les enjeux de la déclaration d’Emmanuel Macron.

Interview de Philippe Dominati dans l'émission Sénat 360° du 10 décembre 2018 à propos des enjeux de la déclaration d'Emmanuel Macron.