Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Intervention dans l'hémicycle de Philippe Dominati le 12 juillet 2018 lors du débat de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir...

Questions d’actualité au Gouvernement : la sécurité à Paris

Lors de la séance hebdomadaire de Questions au Gouvernement au Sénat le jeudi 21 mars 2019, Philippe Dominati est intervenu en posant une question...

L’harmonisation fiscale – Question à Pierre Moscovici, Commissaire européen.

Philippe Dominati est intervenu le 13 décembre 2019 pour poser une question concernant l'harmonisation fiscale au commissaire européen Pierre Moscovici. 

Projet de loi de finances 2013 : Rapport sur la direction de l’action du...

Lire le rapport  Réunie le jeudi 15 novembre 2012, sous la présidence de M. Albéric de Montgolfier, vice président, la commission a procédé à l’examen...

Une avancée en matière de lutte contre la fraude

  Intervention de Philippe Dominait dans l'hémicycle le 3 juillet 2018 lors de l'examen du projet de loi de lutte contre la fraude "Je suis un...

Loi PACTE : « Je me rallierai probablement à la solution référendaire »

Philippe Dominati est intervenu lors de la discussion générale du projet de loi PACTE en deuxième lecture au Sénat le mardi 9 avril 2019.  💬...

Enquête de la Cour des comptes sur les équipements de la police et la...

  Rapport d'information A la demande de Philippe Dominati, rapporteur spécial des missions de "sécurités", la Cour des comptes a établi pour la Commission des finances...

La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d’une...

Créée en 2010, la direction de l'information légale et administrative (DILA) résulte de la fusion de la direction des Journaux officiels (JO) et de...

Commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses...

Lire le rapport L'évasion fiscale internationale, et si on arrêtait ? La commission d'enquête présidée par Philippe Dominati sur l'évasion des capitaux et des actifs hors...

Rejet par le Sénat du Budget 2019 pour la Police nationale et la Gendarmerie...

Sur la proposition de Philippe Dominati, la Commission des finances du Sénat a rejeté massivement – une seule voix pour – le projet de...