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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Intervention dans l'hémicycle de Philippe Dominati le 12 juillet 2018 lors du débat de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir...
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Question d’actualité sur l’attractivité de la France

M. Philippe Dominati. "Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie ou, éventuellement, à M. le ministre des finances et des comptes publics. Ce...
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Loi PACTE : Audition du Ministre de l’économie et des finances

La Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) a auditionné Bruno Le...

Question d’actualité sur le financement du Grand Paris

M. Philippe Dominati. Ma question s'adressait initialement à M. le Premier ministre, qui rendra dans quelques jours ses arbitrages sur le financement de la...

Enquête de la Cour des comptes sur les équipements de la police et la...

  Rapport d'information A la demande de Philippe Dominati, rapporteur spécial des missions de "sécurités", la Cour des comptes...

Rapport sur la proposition de loi tendant à assurer la transparence financière et fiscale...

  Lire le rapport de Philippe Dominati sur la proposition de loi  Réunie le mercredi...
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Public Sénat : les enjeux de la déclaration d’Emmanuel Macron.

Interview de Philippe Dominati dans l'émission Sénat 360° du 10 décembre 2018 à propos des enjeux de la déclaration d'Emmanuel Macron.

Projet de loi de finances 2013 : Rapport sur la direction de l’action du...

Lire le rapport  Réunie le jeudi 15 novembre 2012, sous la présidence de M....
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Intervention de Philippe Dominati dans l'hémicycle le 14 juin 2018 lors du débat sur la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des...
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Loi PACTE : « Je me rallierai probablement à la solution référendaire »

Philippe Dominati est intervenu lors de la discussion générale du projet de loi PACTE en deuxième lecture au Sénat le mardi 9...