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Intervention à propos de la privatisation d’Aéroports de Paris

Intervention de Philippe Dominati à propos de la privatisation d'Aéroports de Paris le 07 novembre 2019.   

La préfecture de police de Paris : qui trop embrasse mal étreint ?

  Lire de Rapport Créée en 1800 pour réunir entre les mains d'une seule personne l'ensemble des pouvoirs de police de la capitale,...
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Discussion générale de la loi PACTE – Intervention de Philippe Dominati

Philippe Dominati est intervenu lors de la discussion générale sur le projet de loi PACTE. Il a exprimé ses doutes sur la...

Rapport pour avis sur le projet de loi relatif à la simplification de la...

Lire le rapport  Réunie le mardi 21 octobre 2014, sous la présidence de Mme Michèle André,...
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Loi PACTE : Table rondes des économistes.

Retrouvez l'intervention de Philippe Dominati du 07 novembre 2018, lors de la table ronde avec les économistes P. Cahuc, C. Saint-Etienne et...

Projet de loi de finances 2017 : rapport spécial pour les programmes de « police...

Lire le rapport   Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, Philippe Dominati a été...
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Débat sur les mobilités du futur – Intervention de Philippe Dominati

Débat sur les mobilités du futur au Sénat, ce mardi 15 janvier 2019, en présence de Madame la Ministre des transports. Philippe...

La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d’une...

Créée en 2010, la direction de l'information légale et administrative (DILA) résulte de la fusion de la direction des Journaux officiels (JO) et de...

Rejet par le Sénat du Budget 2019 pour la Police nationale et la Gendarmerie...

Sur la proposition de Philippe Dominati, la Commission des finances du Sénat a rejeté massivement – une seule voix pour – le...

Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de...

Lire la proposition de loi Le Sénateur Philippe Dominati a cosigné la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme,...