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Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Intervention dans l'hémicycle de Philippe Dominati le 12 juillet 2018 lors du débat de l'examen du projet de loi pour la liberté de choisir...
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Une avancée en matière de lutte contre la fraude

  Intervention de Philippe Dominait dans l'hémicycle le 3 juillet 2018 lors de l'examen du projet de loi...
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Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

Intervention de Philippe Dominati dans l'hémicycle le 14 juin 2018 lors du débat sur la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des...
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Proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains

Intervention dans l'hémicycle de Philippe Dominait le 5 avril 2018 lors de l'examen de la proposition de loi relative à l'élection des conseillers métropolitains.

Débat sur l’état du service public en région Ile-de-France

Intervention de Philippe Dominati dans l'hémicycle le 16 janvier 2018 lors du débat sur l'état du service public dans les transports en région Ile-de-France.

Projet de loi de finances 2018 : rapport spécial pour les programmes de « police...

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, Philippe Dominati a été nommé rapporteur spécial des missions de "sécurités" pour les...

La préfecture de police de Paris : qui trop embrasse mal étreint ?

  Lire de Rapport Créée en 1800 pour réunir entre les mains d'une seule personne l'ensemble des pouvoirs de police de la capitale,...

Projet de loi de finances 2017 : rapport spécial pour les programmes de « police...

Lire le rapport   Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, Philippe Dominati a été...

Proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l’urbanisme, de...

Lire la proposition de loi Le Sénateur Philippe Dominati a cosigné la proposition de loi portant accélération des procédures et stabilisation du droit de l'urbanisme,...

Proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations revendicatives...

Lire la proposition de loi Le Sénateur Philippe Dominati a cosigné la proposition de loi tendant à clarifier la responsabilité civile des organisateurs de manifestations...